suspension temporaire
AVIS IMPORTANT
Le 1er octobre 2015, la Communauté Sépharade unifiée du Québec (CSUQ) a ouvert un bureau dans le but d’informer et d’accompagner les candidats de la communauté sépharade désirant obtenir la citoyenneté espagnole. La Loi 12/2015 relative à la concession de la nationalité espagnole accorde , aux candidats éligibles, un délai de trois ans à compter de L’entrée en vigueur de la loi. À compter du 1er octobre 2018, la loi 12/2015 cessera de s’appliquer même s’il est possible que le parlement espagnol prolonge son application d’une année supplémentaire. La Loi prévoit cette option. Dans cette perspective, la CSUQ a décidé :- De suspendre temporairement l’acceptation de nouveaux dossiers à compter du 23 février 2018
- De poursuivre les dossiers en cours et d’accompagner les candidats jusqu’à l’indentification du notaire espagnol par le ministère de la Justice espagnole responsable de l’application de la loi.