AVIS IMPORTANT
Le 1er octobre 2015, la Communauté Sépharade unifiée du Québec (CSUQ) a ouvert un bureau dans le but d’informer et d’accompagner les candidats de la communauté sépharade désirant obtenir la citoyenneté espagnole.
La Loi 12/2015 relative à la concession de la nationalité espagnole accorde , aux candidats éligibles, un délai de trois ans à compter de L’entrée en vigueur de la loi.
À compter du 1er octobre 2018, la loi 12/2015 cessera de s’appliquer même s’il est possible que le parlement espagnol prolonge son application d’une année supplémentaire. La Loi prévoit cette option.
Dans cette perspective, la CSUQ a décidé :
- De suspendre temporairement l’acceptation de nouveaux dossiers à compter du 23 février 2018
- De poursuivre les dossiers en cours et d’accompagner les candidats jusqu’à l’indentification du notaire espagnol par le ministère de la Justice espagnole responsable de l’application de la loi.
Rappelons qu’à partir du moment où le notaire est identifié sur la plateforme du ministère de la Justice, la démarche devient strictement personnelle et le candidat reste le seul et unique interlocuteur du notaire et du ministère espagnol.
La CSUQ a pris cette décision de suspension temporaire en raison de l’engouement suscité par la loi 12/2015 et le manque de ressources disponibles pour répondre à toutes les demandes.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Raphaël Assor
Coordonnateur
Montréal, le 22 février 2018
