Octroi de la Citoyenneté Espagnole aux descendants des juifs sépharades

TRAITEMENT DES DOSSIERS DES CANDIDATS


Coordonnateur:

Raphaël Assor

Disponibilité :

Lundi et Mercredi sur RDV de 9h30 à 16h30

Contact :

Tel: 514-733-4998 poste 3161

Fax: 514-733-3158

Email : espagnesefarad@csuq.org


Services offerts :

  1. Rencontre préliminaire pour analyse des pièces justificatives : (Si disponible)
    • Acte de naissance (Obligatoire)
    • Certificat de casier judiciaire (Obligatoire)
    • Livret de famille
    • Contrat de mariage, ketoubah
    • Diplôme scolaire ou attestation d’étude en provenance d’Espagne
    • Preuve de séjours en Espagne, carte de résidence, bail, embauche….
    • Tout document de preuve de lignée et descendance direct d’Espagne
    • Tout document d’implication culturelle espagnole/sépharade
  2. Ouverture du dossier électronique, dépôt 100$ par demandeur (non remboursable)
  3. Constitution du dossier :
    • Sélection des documents pertinents
    • Traductions des documents par un traducteur agréé auprès du consulat d’Espagne (Coûts à la charge du demandeur) (Obligatoire)
    • Inscription et préparation à l’examen de langue Espagnole (Obligatoire – 15 Avril 2016) (Coûts à la charge du Demandeur)
  4. Émission du certificat d’appartenance à la Communauté Sépharade (couts 50$) (Obligatoire)
  5. Préparation du dossier complet prêt à être soumis en Espagne
  6. Dépôt de la demande et transmission par voie électronique en Espagne
    • (Frais de 100 € pour traitement espagnol du dossier – non-remboursable)

Si le dossier est reçu positivement par les autorités espagnoles:

  • Prévoir un déplacement en Espagne auprès du Notaire Espagnol désigné (Aux frais du demandeur)
  • La décision finale entrainera l’inscription qui sera disponible au Consulat d’Espagne à Montréal où le passeport sera émis.
  • Prévoir un délai de douze mois à partir de l’ouverture du dossier électronique

 

NB : les demandes ne pourront être faites après trois ans de l’entrée en vigueur de la Loi (24 juin 2015)

POUR EN SAVOIR PLUS, CONSULTER LE GUIDE D’INTERPRÉTATION DE LA LOI  >

Pour prendre un RDV:
Email : espagnesefarad@csuq.org
Tel: 514-733-4998 poste 3161

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