Nous entendons par « renseignement personnel » toute information qui identifie ou qui pourrait être raisonnablement associée à une personne (une « personne » ou « vous »). Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de vos coordonnées, de votre adresse de courriel et de renseignements liés à votre compte chez nous (selon le cas). Il peut également s’agir de renseignements de type technique, dans l’unique cas où ces derniers permettent de vous identifier en tant que personne. Les renseignements qui sont agrégés et (ou) anonymisés et qui ne peuvent pas être associés à une personne identifiable ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre :

Dans certains cas, vos renseignements personnels pourraient être communiqués à des autorités extérieures au Canada, à des prestataires de service ou à des organisations affiliées. Par conséquent, vous comprenez que vos renseignements personnels seront soumis aux lois d’autres juridictions que la juridiction canadienne et qu’ils pourraient être mis à la disposition d’autorités gouvernementales étrangères en vertu d’ordonnances légales et de lois applicables dans ces juridictions. Nous prendrons des mesures pour protéger vos renseignements, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et à la présente politique, et ce, quelle que soit la société ou la personne qui traite vos renseignements et sans égard au lieu de traitement.

Les sites de tiers auxquels vous accédez directement grâce à des hyperliens ou à d’autres instructions trouvées sur notre site pourraient recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, ou lier et combiner des renseignements vous concernant à d’autres renseignements personnels qu’ils ont pu recueillir sur vous, pour atteindre leurs propres objectifs.

Lorsque des renseignements personnels sont recueillis par de tels tiers, la FJCA ne les collecte pas, ne les utilise pas et ne les divulgue pas. Ces renseignements sont soumis aux politiques de protection des renseignements personnels des tiers en question. Nous ne contrôlons pas la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements personnels et la CSUQ vous encourage à consulter les politiques de protection des renseignements personnels de ces tiers.

Dans certains cas, la CSUQ pourrait avoir conclu une coentreprise ou un partenariat, ou toute autre forme d’intérêt participatif, avec d’autres organisations pour proposer certaines plateformes ou offrir certains services. Aux fins de la présente politique, ces coentreprises, partenariats ou intérêts sont également des tiers par rapport à la CSUQ et ne figurent pas sur le site, sauf si la CSUQ utilise les plateformes ou les services visés pour promouvoir ses services, ses événements ou ses initiatives. La CSUQ pourrait, par exemple, détenir un intérêt participatif dans une plateforme d’inscription à des activités communautaires. La plateforme dans son ensemble est considérée comme un tiers par la CSUQ et les renseignements personnels recueillis, utilisés et divulgués par cette plateforme sont soumis à sa propre politique de protection des renseignements personnels, et non à la présente politique. Cependant, lorsque la CSUQ s’inscrit sur cette plateforme en tant qu’utilisatrice et s’en sert pour gérer les inscriptions à ses propres événements, les renseignements personnels que la CSUQ recueille dans le cadre de ces activités sont soumis à la présente politique.

Le « hameçonnage » est une manœuvre frauduleuse menée dans le but de soutirer des renseignements personnels. Si vous recevez un courriel qui semble provenir de la CSUQ dans lequel on vous demande de fournir des renseignements personnels, veuillez ne pas y répondre. Nous ne demandons aucun renseignement personnel par courriel. Notez que pour certains programmes, vous pourriez recevoir un courriel vous invitant à fournir certains renseignements par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne. Veuillez vous assurer que l’adresse est légitime et qu’il ne s’agit pas d’une tentative d’escroquerie de type « hameçonnage ». Si vous avez des doutes, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Parce qu’il est très important de protéger la vie privée des enfants, nous ne destinons pas le site à un jeune public et ne cherchons pas délibérément à recueillir, traiter ou utiliser des renseignements sur une personne que nous savons âgée de moins de 13 ans sans le consentement préalable et vérifiable de ses parents ou d’un autre représentant légal. Si un parent ou un tuteur découvre que son enfant nous a fourni des renseignements personnels permettant l’identification de ce dernier, il peut, sur simple demande, consulter les renseignements fournis par l’enfant et exiger que ceux-ci soient supprimés de nos dossiers. Dans un cas comme celui-là, nous demandons au parent ou au tuteur de l’enfant de bien vouloir communiquer avec nous en utilisant les coordonnées figurant à la rubrique « Nous joindre » ci-après.

En accédant au site, en faisant des dons, en répondant à des sondages ou à des courriels ou en nous fournissant des renseignements liés à nos programmes, nos événements, nos services ou nos initiatives, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels, comme le précise la présente politique. Dans certains cas, votre consentement pourrait être « implicite », c’est-à-dire que votre action ou votre inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels est interprétée comme une preuve de consentement.

Nous sollicitons généralement votre consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à de nouvelles fins ou à d’autres fins que celles précédemment indiquées, au moment de la collecte, dans la présente politique ou dans les conditions d’un programme, d’un événement, d’une campagne de collecte de fonds, d’un service ou d’un sondage particulier auxquels vous vous êtes inscrit ou avez participé. Votre consentement peut être retiré à tout moment, sauf dans certains cas, notamment en cas d’exigences légales ou réglementaires, ou parce que vous avez des obligations contractuelles envers nous.

Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements personnels ou de retirer votre consentement, lorsqu’un tel retrait est possible, vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier des programmes, des événements, des possibilités de don, des services, des sondages ou des renseignements que vous avez demandés ou qui pourraient vous être proposés.

Si vous avez déjà consenti à la collecte, à l’utilisation et (ou) à la divulgation de vos renseignements personnels, vous pourrez par la suite retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des exigences légales ou réglementaires, ou des obligations contractuelles, et à condition de donner un préavis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels de la manière décrite à la section intitulée « Nous joindre » ci-après. Notre responsable de la protection des renseignements personnels pourra également vous renseigner sur les incidences du retrait de votre consentement.

Si vous voulez nous demander de ne plus vous envoyer de communications promotionnelles, vous pouvez retirer votre consentement en suivant les instructions de « désabonnement » fournies dans chacun de nos messages, ou en communiquant avec nous de la manière décrite à la section intitulée « Nous joindre » ci-après. Le traitement de votre demande pourrait prendre jusqu’à dix (10) jours. Durant cette période, vous pourriez continuer à recevoir des communications de la CSUQ ou de l’organisation de la CSUQ.

Nous avons recours à des technologies comme les témoins pour faire le suivi de vos interactions avec notre site et pour améliorer votre expérience. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à partir de votre navigateur. Veuillez vous reporter aux instructions ou à la page d’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la manière de bloquer, de supprimer et de gérer les témoins sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Nous pourrions également faire appel à des tiers (à des sociétés Web ou à des plateformes de médias sociaux, par exemple) qui utilisent certaines technologies pour analyser votre comportement de navigation lorsque vous naviguez sur notre site. Vous pouvez gérer vos préférences de confidentialité à l’égard de certains tiers en utilisant les fonctionnalités de leurs plateformes. Veuillez noter que le fait de désactiver, bloquer ou supprimer certaines de ces technologies, comme les témoins, pourrait rendre certaines fonctionnalités du site inutilisables.

Vous avez le droit de demander un accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et, si nécessaire, de les corriger. Pour présenter une telle demande, veuillez communiquer par écrit avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. (Reportez-vous à la rubrique « Nous joindre » ci-après.) Il vous incombe de fournir des renseignements exacts, corrects et complets. Vous pouvez également communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels au sujet de toute question ou plainte relatives à la présente politique et aux pratiques de la CSUQ en matière de protection des renseignements personnels en général. (Reportez-vous à la rubrique « Nous joindre » ci-après.)

Si nous décidons de modifier la présente politique, nous modifierons également la version publiée sur le site. Vous serez ainsi informés des changements apportés et des renseignements que nous recueillerons à partir de cette date, de la manière dont nous pourrions les utiliser et si (et de quelle façon) ces renseignements pourraient être divulgués à des tiers. En cas de modifications importantes, nous émettrons un avis d’une visibilité accrue lorsque les lois applicables l’exigeront. Si vous continuez à utiliser nos services après l’entrée en vigueur de la version modifiée de la politique ou après avoir pris connaissance de la mise à jour, vous acceptez d’être lié par tous les changements, sauf si vous nous informez par écrit, par téléphone ou par courriel que vous souhaitez retirer votre consentement conformément aux procédures prévues dans la présente politique. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à notre politique de protection des renseignements personnels, il vous incombe de cesser d’utiliser nos services. Vous êtes tenu de consulter régulièrement la présente politique de protection des renseignements personnels pour vous assurer que vous avez lu, compris et accepté la dernière version. La « date d’entrée en vigueur » figurant au bas de la présente politique de protection des renseignements personnels correspond à la date de la dernière mise à jour.